Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Généralités

1.1 Présentation de Kouer.fr

La société Kouer France, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 93214501400019, dont le siège social est situé 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France, exploite et édite la plateforme www.kouer.fr (ci-après le « Site »).

Kouer.fr est une place de marché en ligne permettant la mise en relation entre :

• Les consommateurs (ci-après les « Utilisateurs »), qui souhaitent acheter des produits alimentaires directement auprès de producteurs et artisans.
• Les producteurs, artisans et fournisseurs professionnels (ci-après les « Vendeurs ») proposant des produits alimentaires frais, secs, viticoles, surgelés et de la mer, commercialisés à prix ferme sur la plateforme.

L'objectif de Kouer.fr est de favoriser un circuit court en permettant aux consommateurs de commander directement auprès des Vendeurs, sans intermédiaire superflu, garantissant ainsi qualité, traçabilité et juste rémunération des producteurs.

1.2 Fonctionnalités du Site Kouer

Le Site permet aux Utilisateurs de :

• Parcourir une sélection variée de Produits provenant de plusieurs producteurs et artisans
• Passer commande directement auprès des Vendeurs, sans minimum d'achat
• Effectuer un paiement sécurisé via les solutions de paiement mises en place par la plateforme
• Se faire livrer leur commande à domicile selon les options et délais de livraison disponibles, assurés par notre partenaire logistique Chronofresh

Les commandes peuvent inclure plusieurs Produits provenant de différents Vendeurs. Chaque Vendeur prépare et expédie indépendamment ses propres Produits, mais grâce à notre algorithme logistique, les commandes de plusieurs Vendeurs peuvent être regroupées dans un même créneau de livraison.

1.3 Kouer.fr : Un intermédiaire, pas un vendeur

Il est essentiel de préciser que Kouer.fr agit uniquement en tant que plateforme technologique d'intermédiation.

Kouer.fr ne vend ni ne revend directement les Produits proposés par les Vendeurs.

Chaque Vendeur inscrit sur Kouer.fr est entièrement responsable de :

• La qualité des Produits proposés, y compris leur provenance, leur conformité aux normes sanitaires et légales en vigueur
• La préparation et l'expédition des commandes, conformément aux engagements pris sur le Site
• Le respect des délais de livraison annoncés et des conditions de stockage et d'envoi des Produits
• La gestion des retours, réclamations et garanties légales éventuelles relatives aux commandes passées

Kouer.fr n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Utilisateur et les Vendeurs. Par conséquent, la responsabilité de Kouer.fr ne pourra être engagée pour tout litige commercial lié à l'achat des Produits (erreur de commande, non-conformité, retard d'expédition, etc.), sauf en cas de faute avérée de la plateforme.

Toutefois, Kouer.fr :

• Assure un suivi rigoureux des Vendeurs partenaires pour garantir la satisfaction des Utilisateurs
• Met à disposition un Service Client, joignable en cas de difficulté avec une commande
• Peut intervenir en médiation si un litige n'est pas résolu entre un Utilisateur et un Vendeur sous 7 jours ouvrés
• Suspend ou exclut les Vendeurs ne respectant pas leurs engagements ou accumulant un trop grand nombre de réclamations

1.4 Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) définissent les relations entre :

• Kouer.fr
• Les Utilisateurs (acheteurs)
• Les Vendeurs (producteurs et artisans inscrits sur le Site)

L'utilisation du Site et la passation d'une commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, ainsi que des documents suivants :

• La Politique de Confidentialité (protection des données personnelles et RGPD)
• La Politique de Cookies (utilisation des traceurs et préférences de navigation)

1.5 Mises à jour et évolutions des Conditions Générales

Kouer.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de :

• S'adapter aux évolutions réglementaires et législatives
• Prendre en compte les évolutions technologiques et fonctionnelles du Site
• Intégrer de nouvelles offres, services ou partenariats commerciaux

En cas de modification des CGV/CGU :

• La nouvelle version sera publiée sur le Site et accessible depuis la page dédiée
• Elle prendra effet immédiatement pour toute nouvelle commande passée après sa mise en ligne
• Les Utilisateurs ayant déjà un compte seront informés par email en cas de modification majeure
• Les commandes passées avant la mise à jour resteront régies par la version des CGV en vigueur au moment de leur validation

2. Utilisation du Site et des Services

2.1 Conditions d'Accès et d'Utilisation

Avant d'utiliser le Site, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il répond aux conditions suivantes :

Être juridiquement capable d'effectuer des achats en ligne

• Âge requis : L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable d'acheter des produits en ligne
• Cas des mineurs : Toute commande inférieure à 200 euros effectuée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée effectuée avec l'accord de ses représentants légaux

Disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site

• L'Utilisateur doit s'assurer que son équipement est compatible avec l'accès et le bon fonctionnement du Site
• Kouer.fr ne pourra être tenu responsable des éventuelles incompatibilités techniques

Ne pas détenir déjà un Compte Utilisateur actif

• Un seul compte est autorisé par personne
• Un même compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes

2.2 Navigation et Consultation du Site sans Inscription

L'Utilisateur peut parcourir le catalogue des produits et découvrir les offres des producteurs et artisans sans avoir à créer de compte.

Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent une inscription et la création d'un Compte Utilisateur, notamment pour :

• Passer une commande
• Laisser un avis sur un produit ou un producteur
• Accéder au suivi des commandes en cours
• Utiliser la messagerie intégrée pour échanger avec les producteurs

2.3 Engagement de l'Utilisateur

En utilisant Kouer.fr, l'Utilisateur :

• Accepte les présentes Conditions Générales et s'engage à en respecter les termes
• S'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et à ne pas adopter de comportement frauduleux ou abusif
• S'assure de la véracité des informations fournies lors de la création de son compte
• S'interdit de perturber le bon fonctionnement du site, notamment par des actions de piratage, d'extraction de données, ou d'usurpation d'identité

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur.

3. Création d'un Compte Utilisateur sur Kouer.fr

3.1 Consultation du site sans compte

L'utilisation et la consultation du site Kouer.fr sont totalement libres et ne nécessitent pas la création d'un compte utilisateur.

Toutefois, pour passer une commande, suivre ses achats, gérer ses abonnements, déposer un avis ou profiter de l'ensemble des fonctionnalités du site, la création d'un compte utilisateur est obligatoire.

3.2 Comment créer un compte sur Kouer.fr ?

Créer un compte sur Kouer.fr est simple et rapide. L'Utilisateur doit suivre les instructions affichées sur le Site et renseigner les informations suivantes :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

Astuce Sécurité :

• Choisissez un mot de passe complexe et unique (au moins 8 caractères, comprenant des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux)
• Ne partagez jamais votre mot de passe avec un tiers

3.3 Engagements et responsabilités de l'Utilisateur

En créant un compte sur Kouer.fr, l'Utilisateur s'engage à respecter certaines règles :

Informations exactes et à jour

• L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, à jour et complètes
• Il est responsable de la mise à jour de ses données personnelles, notamment son adresse email, son adresse de livraison et son numéro de téléphone

Sécurité du compte

• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants
• Ne partagez jamais votre mot de passe avec un tiers
• En cas d'accès non autorisé ou de suspicion de piratage, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et alerter le Service Client à l'adresse contact@kouer.fr

3.4 Un seul compte par Utilisateur

Il est interdit de créer plusieurs comptes pour un même Utilisateur, notamment dans les cas suivants :

• Tenter d'accéder à des offres promotionnelles multiples
• Contourner des restrictions liées aux commandes
• Créer plusieurs identités dans un but frauduleux

Un seul compte par personne est autorisé. En cas de violation de cette règle, Kouer.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes concernés sans préavis.

3.5 Suppression du compte Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression définitive de son compte à tout moment en contactant le Service Client à contact@kouer.fr.

Conservation des données : Dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux comptes multiples, certaines données sont conservées pendant 30 jours après la suppression du compte, puis anonymisées, sauf en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

3.6 Acceptation des Conditions Générales

En créant un compte sur Kouer.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les engagements qui en découlent.

4. Commandes

4.1 Classement des Producteurs et des Produits sur Kouer.fr

Sur Kouer.fr, les utilisateurs peuvent découvrir une large gamme de produits proposés directement par des producteurs et artisans locaux. Plusieurs systèmes de tri et de classement sont mis en place :

Mise en avant des produits et producteurs

Dès la page d'accueil, plusieurs sections permettent aux utilisateurs d'accéder facilement aux offres les plus pertinentes :

• Les Produits de Saison
• Les Produits à moins de 5 euros
• Les Producteurs atypiques (châteaux & relais, Abbayes & monastères)
• Les Nouveaux Producteurs et Artisans
• Les Derniers Produits Ajoutés

Tri par producteurs

L'affichage par défaut classe les producteurs selon plusieurs critères :

• La note moyenne des avis clients
• Le nombre de produits proposés
• Le volume de ventes
• La qualité du service client
• Le statut du vendeur (artisan, producteur ou producteur atypique)

Tri par produits

Par défaut, les produits sont classés par "Meilleures Ventes" des 3 derniers mois. D'autres options de tri sont disponibles : Nouveautés, Prix croissant, Prix décroissant, Prix/kg.

4.2 Présentation et description des produits

Sur Kouer.fr, chaque produit proposé à la vente dispose d'une fiche détaillée permettant aux utilisateurs d'obtenir toutes les informations nécessaires avant de finaliser leur commande.

Chaque Fiche Produit contient les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation :

• L'identité du Vendeur (nom du producteur ou artisan)
• Une description détaillée et une photo du produit
• Le prix TTC hors frais de livraison
• Les caractéristiques essentielles : poids, taille, quantité, liste des ingrédients et composition

4.3 Processus de commande

Pour passer commande sur Kouer.fr, l'Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : Ajout au panier
2. Validation du panier : Vérification des quantités et montants
3. Identification : Connexion ou création de compte
4. Choix de la livraison : Sélection de l'adresse et du créneau
5. Paiement sécurisé : Validation de la commande

4.4 Livraison

Les livraisons sont assurées par notre partenaire logistique Chronofresh, spécialiste de la livraison de produits frais et alimentaires.

Zones de livraison : France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Ils sont affichés avant la validation finale de la commande.

4.5 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le délai minimum est généralement de 24 à 48 heures après l'expédition par le producteur.

Important : Les commandes passées avant 16h00 peuvent être expédiées le jour même par le producteur (sous réserve de disponibilité).

4.6 Paiement

Le paiement sur Kouer.fr s'effectue de manière 100% sécurisée via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Apple Pay
• Google Pay

Tous les paiements sont sécurisés par notre partenaire de paiement avec authentification 3D Secure.

4.7 Annulation et remboursement

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas de problème avec votre commande (produit endommagé, erreur de commande, non-conformité), contactez notre Service Client dans les 48 heures suivant la réception à contact@kouer.fr.

5. Relations avec les Vendeurs

Indépendance et Transparence

• Kouer.fr est une place de marché indépendante : nous n'avons aucune participation directe ou indirecte dans les droits de vote ou le capital des vendeurs présents sur notre plateforme
• Aucun vendeur ne détient de participation dans Kouer.fr et nous ne sommes liés par aucun contrat d'exclusivité avec un ou plusieurs producteurs
• Chaque producteur est libre de proposer ses offres, ses prix et ses promotions sur ses produits, sans intervention de Kouer

Kouer.fr : Une plateforme de mise en relation, pas un vendeur

Kouer.fr ne vend ni ne revend les produits proposés par les vendeurs. Notre rôle se limite à :

• Mettre à disposition une plateforme technologique
• Faciliter la mise en relation entre acheteurs et vendeurs
• Assurer le traitement sécurisé des paiements
• Coordonner la logistique de livraison

6. Engagements et Responsabilité de l'Utilisateur

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter la propriété intellectuelle de Kouer.fr et des Vendeurs

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des informations communiquées
• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De l'utilisation faite de son compte
• Du contenu qu'il publie sur la plateforme (avis, commentaires)

7. Engagements et Responsabilité de Kouer.fr

Engagements de Kouer.fr

Kouer.fr s'engage à :

• Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
• Sécuriser les transactions et les données personnelles
• Sélectionner des producteurs et artisans de qualité
• Fournir un service client réactif

Limitation de responsabilité

Kouer.fr ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des manquements des Vendeurs à leurs obligations
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance
• Des contenus publiés par les utilisateurs ou les vendeurs

8. Force Majeure

Kouer.fr ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves
• Incendies
• Pannes de réseau
• Épidémies ou pandémies
• Décisions gouvernementales

En cas de force majeure, Kouer.fr s'engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais de toute situation exceptionnelle et des mesures mises en place pour gérer l'événement.

9. Données à Caractère Personnel & Cookies

Chez Kouer.fr, nous accordons une importance capitale à la confidentialité et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous collectons et traitons vos données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

9.1 Données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de l'utilisation de Kouer.fr, nous collectons plusieurs types de données personnelles afin d'assurer :

• Le bon fonctionnement du site et du service client
• Le traitement et la gestion des commandes
• L'amélioration de l'expérience utilisateur
• Des études marketing et statistiques
• Des campagnes de communication et de prospection commerciale (uniquement si vous y avez consenti)

Types de données collectées :

• Données d'identité : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de compte : Nom d'utilisateur, mot de passe crypté
• Données de transaction : Historique des commandes, paiements et factures
• Données de navigation : Adresse IP, cookies, pages consultées

9.2 Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données en cas d'erreur
• Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : Refuser l'utilisation de vos données à des fins marketing
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@kouer.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Protection des Données Personnelles et notre Politique de Cookies.

10. Propriété Intellectuelle & Contenu Utilisateur

10.1 Contenu Utilisateur : Avis Clients et Contributions

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, les Utilisateurs peuvent être amenés à publier du contenu, notamment des avis clients, des commentaires et des évaluations (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur garantit que tout contenu qu'il publie sur Kouer.fr :

• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droits à l'image, vie privée, etc.)
• Ne contient pas de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux ou illégaux
• Est pertinent et en rapport avec l'expérience d'achat vécue sur Kouer.fr

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. Kouer.fr agit uniquement comme hébergeur et intermédiaire, et ne peut être tenu responsable du contenu des avis laissés par les Utilisateurs.

10.2 Licence d'utilisation des Contenus Utilisateurs

En publiant du contenu sur Kouer.fr, l'Utilisateur accorde à Kouer.fr une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

10.3 Propriété intellectuelle de Kouer.fr

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Kouer France ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

11. Dispositions Diverses

Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Tolérance

Le fait pour Kouer.fr de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Intégralité

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Utilisateur ne pourra être intégrée aux présentes CGV.

12. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute réclamation, contactez notre Service Client à contact@kouer.fr.

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Kouer France

SIRET : 93214501400019

Siège social : 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France

Email : contact@kouer.fr

Téléphone : 06 29 82 88 09