Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur Kouer.fr !

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site Kouer.fr ainsi que des services associés.

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Présentation du site

Le site Kouer.fr est exploité par Kouer France, une société immatriculée sous le SIRET 93214501400019, ayant son siège social au 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France.

Email de contact : contact@kouer.fr

Téléphone : 06 29 82 88 09

Hébergement : Le site est hébergé sur ThunderCloud (France).

2. Accès et utilisation du site

2.1 Accessibilité

L'accès au site est gratuit et disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou mises à jour.

Kouer France ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du site pour cause de maintenance, de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté.

2.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de son compte et de toute activité effectuée sous son identifiant.

2.3 Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site Kouer.fr, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas enfreindre la législation en vigueur
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas diffuser de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

3. Services proposés

Kouer.fr met en relation les consommateurs avec des producteurs et artisans pour l'achat de produits alimentaires en circuit court.

Les principales fonctionnalités du site sont :

• La consultation du catalogue de produits
• La commande et le paiement en ligne
• Le suivi des commandes
• La gestion du compte utilisateur

Kouer France se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des fonctionnalités à tout moment.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il fournit.

4.2 Responsabilité de Kouer France

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations présentes sur le site.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des éventuelles interruptions du service
• Des dommages résultant de l'utilisation du site

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logo, vidéos, design, code source, etc.) est la propriété exclusive de Kouer France ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou exploitation du contenu sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur Kouer.fr sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit d'opposition au traitement de leurs données
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kouer.fr.

7. Liens vers des sites tiers

Le site Kouer.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.

Kouer France n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation du compte utilisateur

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, notamment dans les cas suivants :

• Fourniture de fausses informations lors de l'inscription
• Comportement inapproprié ou frauduleux
• Violation de la loi ou des droits d'autrui

La résiliation du compte peut être effectuée sans préavis en cas de manquement grave.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par email ou notification sur le site. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Kouer France.

En cas de désaccord sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@kouer.fr

Téléphone : 06 29 82 88 09

Adresse : Kouer France, 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France