Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Présentation du site
Le site Kouer.fr est exploité par Kouer France, une société immatriculée sous le SIRET 93214501400019, ayant son siège social au 4 Place Albert Einstein, 56000 Vannes, France.
Email de contact : contact@kouer.fr
Téléphone : 06 29 82 88 09
Hébergement : Le site est hébergé sur ThunderCloud (France).
2. Accès et utilisation du site
2.1 Accessibilité
L'accès au site est gratuit et disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou mises à jour.
Kouer France ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du site pour cause de maintenance, de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers
- Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
L'utilisateur est seul responsable de son compte et de toute activité effectuée sous son identifiant.
2.3 Obligations de l'utilisateur
En utilisant le site Kouer.fr, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas enfreindre la législation en vigueur
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
- Ne pas diffuser de contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
3. Services proposés
Kouer.fr met en relation les consommateurs avec des producteurs et artisans pour l'achat de produits alimentaires en circuit court.
Les principales fonctionnalités du site sont :
- La consultation du catalogue de produits
- La commande et le paiement en ligne
- Le suivi des commandes
- La gestion du compte utilisateur
Kouer France se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des fonctionnalités à tout moment.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il fournit.
4.2 Responsabilité de Kouer France
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations présentes sur le site.
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- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des éventuelles interruptions du service
- Des dommages résultant de l'utilisation du site
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logo, vidéos, design, code source, etc.) est la propriété exclusive de Kouer France ou de ses partenaires.
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6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur Kouer.fr sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de suppression
- Droit d'opposition au traitement de leurs données
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@kouer.fr.
7. Liens vers des sites tiers
Le site Kouer.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.
Kouer France n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.
8. Suspension et résiliation du compte utilisateur
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, notamment dans les cas suivants :
- Fourniture de fausses informations lors de l'inscription
- Comportement inapproprié ou frauduleux
- Violation de la loi ou des droits d'autrui
La résiliation du compte peut être effectuée sans préavis en cas de manquement grave.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par email ou notification sur le site. L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Kouer France.
En cas de désaccord sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter :
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Téléphone : 06 29 82 88 09
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